Environnement et gestion des ressources naturelles. Responsable : Duc Loï PHAN

Le respect des normes environnementales en vigueur dans les pays du Nord, en raison des coûts qu'il occasionne pour leurs entreprises, peut conduire à une baisse de leur compétitivité internationale avec la libéralisation des échanges, alors que celles originaires d'autres régions moins sensibles aux nuisances causées par le rejet des émissions et des déchets polluants de leurs industries seront incitées à mettre en œuvre une stratégie de dumping environnemental. Notre recherche vise à explorer les éléments d'une concertation internationale, qui apparaît comme une voie naturelle pour résoudre ce problème, au lieu d'une stratégie non coopérative mise en œuvre individuellement par des Etats.
Dans ces conditions, quelles peuvent être les politiques commerciales, conçues comme étant la résultante de comportements stratégiques des parties prenantes, susceptibles de répondre au souci de protection et de sauvegarde de l'environnement, sans apparaître comme une discrimination commerciale déguisée, qui entrave la poursuite du mouvement de libéralisation des échanges multilatéraux. Une politique commerciale concertée au niveau mondial, et destinée à harmoniser vers le haut les normes environnementales, est-elle envisageable ? Peut-elle contribuer à éviter les conflits entre les intérêts nationaux divergents, en particulier entre les pays du Nord et ceux du Sud ?
En raison de la différence qui sépare encore ces Etats sur la valeur économique qu'ils attribuent à une protection environnementale, il apparaît nécessaire à cette occasion d'identifier les mesures de sanction crédibles et efficaces susceptibles de faire respecter aux entreprises et aux Etats, la réglementation de contrôle de pollution établie suite à l'adoption d'un accord de coopération internationale.
Enfin, une troisième piste de recherche s'inscrit dans les perspectives d'une interdépendance globale croissante dans laquelle les pays en développement prennent un poids réellement important dans la détermination des décisions internationales. Elle nous conduit à nous interroger sur les possibilités d'une coopération internationale en matière de protection de l'environnement planétaire, coopération qui porte notamment sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre, et à effet de réduction de la couche d'ozone, ainsi que sur la préservation des forêts tropicales. Ces nuisances environnementales présentant les caractéristiques de biens publics indésirables, et dont la gestion donne naissance au comportement de " resquille " de la part des Etats. Ici, encore, une politique de contrôle résultant d'un accord international est nécessaire pour éviter une telle éventualité, mais pour réussir elle doit être à la fois équitable et efficace. L'équité impose que sa mise en œuvre soit accompagnée de paiements compensatoires au bénéfice des pays pauvres, qui doivent à cet effet engagé des moyens financiers, ou consentir des sacrifices (dans le cas d'une préservation des forêts tropicales) beaucoup trop lourds compte tenu de leur niveau de développement, alors que tous les pays bénéficient de cette projection environnementale. L'efficacité de la politique appelle pour sa part la mise en place de sanctions crédibles et immédiatement applicables en cas de refus d'exécution par un Etat signataire. Notre recherche a pour objet d'esquisser les contours d'une telle politique, et d'évaluer l'incidence de son fonctionnement sur le bien-être individuel des pays comme sur le bien-être mondial.